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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09667 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09667

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/09667

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/09667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKO N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df31350d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09667

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/09667

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/09667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVGT Monsieur [XC] [IE] Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493 Madame [R] [OG] épouse [IE] Représentant : Me Manuel QUESNO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35df81cc98b9e9e78d0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09667

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/09667

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/09667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVGT Monsieur [GK] [NM] Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493 Madame [O] [EU] épouse [NM] Représentant : Me Manuel QUESNOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce0a1b3de5641dc173a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1