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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/09670

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 24/09670

    DATE DU JUGEMENT : 16 Février 2026 RG N° RG 24/09670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D7D/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [P] [I] C/ [M] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda26acdc6046d475e469e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09670

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/09670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [D] [C] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/09670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DLG N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40df5341ca999ad44c2

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