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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09682 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09682

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/09682

    N° RG 24/09682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU44 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/09682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU44 AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A.S. [L], S.A.S. GARAGE AUTO CADAUJAC, S.A.R.L. GARAGE DES OMBRAGES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11a9cdc6046d47a6e295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09682

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/09682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CVC Minute : Madame [X] [E] Représentant : Me Philippe GEGLO, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1efaee47295cf5eff87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1