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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09709
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAY N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT rendu
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/09709
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/09709
N° RG 24/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYP PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYP Minute : AFFAIRE : [X] [W] [F] [Y] C/ [Z] [C], S.A.S. [11] Copie délivrée le : à Avocats : la SELARL
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