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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09724 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09724

    TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 24/09724

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/09724 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7D ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b69324999a647aee85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09724

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/09724

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CZA Minute : 25/51 AM Madame [T] [F] Représentant : Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7eccdc6046d47edecab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09724

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H2R MINUTE: 24/2331 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 674619ae807e14f855dc81a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1