Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09726
TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 24/09726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUC JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [U] [E] [C] épouse [H] [N] C/ Société GROUPAMA NORD-EST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09726
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Me Cédric VANDERZANDEN Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Guillaume [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXB N° MINUTE : 2/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09726
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09726
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09726 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7I Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Etionne PERNOT - Mme [K] [O] pi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09726
TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H3O MINUTE: 24/2332 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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