Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09727
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/09727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09727 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DRV AFFAIRE : [LN] [BR], [H] [BR], [N] [X], [YP] [P] épouse [J], [T] [P], [LJ] [BR], [L] [BR], [LL] [BR], [Z] [BR] C/ [F] [BR] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09727
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXF N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09727
TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H3S MINUTE: 24/2333 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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