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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09727

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/09727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09727 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DRV AFFAIRE : [LN] [BR], [H] [BR], [N] [X], [YP] [P] épouse [J], [T] [P], [LJ] [BR], [L] [BR], [LL] [BR], [Z] [BR] C/ [F] [BR] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ee69293f91fcc687e5
  • ca other ca_paris n° 24/09727

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/09727

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5O Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa257f38d6b27c27625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09727

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXF N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cd1bda0e3a8e190e5b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09727

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09727

    N° RG 24/09727 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPD Nom du ressortissant : [Y] [W] [I] [I] C/ M. LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BO

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0632312871e88e4258b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09727

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H3S MINUTE: 24/2333 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619b0807e14f855dc81ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1