Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09728
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/09728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09728 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUE N° de Minute : L 25/00481 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [O] [C] venant aux droits de M. [P] [C], décédé C/ [N] [E] [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09728
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/09728
N° RG 24/09728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/09728 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7M Minute n°25/ Copie exec. à : - M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/09728
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/09728
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GE AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires. “CARRE [Localité 6]” C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présiden
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