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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09728

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/09728

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f411cdc6046d47ca1791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09728

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/09728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09728 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUE N° de Minute : L 25/00481 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [O] [C] venant aux droits de M. [P] [C], décédé C/ [N] [E] [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090a8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09728

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/09728

    N° RG 24/09728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/09728 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7M Minute n°25/ Copie exec. à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 683780dc7afb61838af1f920
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/09728

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/09728

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GE AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires. “CARRE [Localité 6]” C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f24509cc68c186543a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1