Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/09735
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BROSSET, Me DANIAULT, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09735 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LTN N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09735
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXT N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 j
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/09735
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/09735
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09735 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6PW AFFAIRE : SDC de l’immeuble “VERT GALANT” C/ [J] [F], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prési
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