Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09777
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/09777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean-Rémi COGNARD #E2327 - Me Jérôme BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09777 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONY N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2024 DÉSISTEMENT ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09777
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/09777
DOSSIER N° : N° RG 24/09777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ADZ AFFAIRE : La Société CHILL SHACK / La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREF
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09777
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/09777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cognard, vestiaire E2327 - Maître Buscail, vestiaire C2367 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONY N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2024 médiation
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