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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09807 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09807

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/09807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jean-Daniel DECHEZELLES #A0073délivrée le: + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09807 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RLB N° MINUTE : Assignation du 02 août 2024 JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69737446cdc6046d476b3479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09807

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7M2 N° de minute : 25/00580 REQUÉRANT Monsieur [J], [P], [Y] [O], demeurant [Adresse 3] REQUERANT, présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e2b2ad24aef1616911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1