Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09810 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09810

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 24/09810

    DOSSIER N° : N° RG 24/09810 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2SV AFFAIRE : [W] [M], [K] [E], [L] [V], La SCI [U] [I], [D] [C], Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] ayant pour Syndic la société GRATADE [Adresse 10] / La société LPC NEUILLY, La société SECOIA SARL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dccaf40da9b7b1606eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09810

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/09810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NB N° de minute : 25/00672 REQUÉRANT Monsieur [X], [M], [F] [K], demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [E], [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5a72b5e5e648cad511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1