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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09811 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09811

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/09811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GELPI - Me GIANGRASSO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBR N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac9b7cdc6046d478b8181
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09811

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/09811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/09811 N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVS N° Minute : 25/166 AFFAIRE [L], [Y] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [Y] [S] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744da2273490db10c01b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09811

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/09811

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCZ Minute : 25/411 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ed4e0040aa3735bf0e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09811

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/09811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBR DEMANDERESSE S.A.S. JMR ARCHITECTES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques GELPI - #D0212 DEFENDERESSE Mme [F] [C] [L] [E] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b904bd026099a0e42f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09811

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHB N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 19 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 676471da8895cb70157f58bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1