Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09831
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/09831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/09831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBG N° MINUTE : Assignations du : 11 Juillet 2024 17 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09831
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ELZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT
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