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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09848 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/09848

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/09848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me THUMERELLE et Me BRESSAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPF N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1bacdc6046d470aadb8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09848

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/09848

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a218dbcdc6046d47f951d5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09848

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/09848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DH5 Minute : 25/00097 RADIATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aceffdcd473a91e3e1b34b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09848

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/09848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Février 2025 MINUTE : 25/133 RG : N° 24/09848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506f9e6367a63fbf3c553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09848

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IM6 MINUTE: 24/2367 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5427fc9e2cce3ec7e9c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1