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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09866 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09866

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/09866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSO N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3249cdc6046d4724d47d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09866

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/09866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETL N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 07 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e6f9324999a647a3d5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1