Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09885
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/09885
N° RG 24/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7H N° RG 24/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7H Minute DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE : [Y][P] [O] C/ [F] [C] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Margaux LAFAYE Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09885
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/09885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BARREYRE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09885 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4K N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09885
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/09885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEW JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [C] [U] C/ S.A.R.L. FACHES AUTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 24/09885
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/09885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/09885 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A4P N° MINUTE : Rectifiant le jugement rendu le 2 Août [Immatriculation 4]/03592 AFFAIRE [W] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, FONDS DE GARANTIE DES ASSUR
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