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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09885

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/09885

    N° RG 24/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7H N° RG 24/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7H Minute DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE : [Y][P] [O] C/ [F] [C] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Margaux LAFAYE Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33f0cdc6046d47b3e2a0
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09885

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/09885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BARREYRE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09885 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4K N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694571b875782d5f06c055e6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09885

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/09885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQFH [N] [G] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie HARE de la SELARL INDIGO AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e76077bf00d0f5ef2677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09885

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/09885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEW JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [C] [U] C/ S.A.R.L. FACHES AUTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1387a459da3dcde9e45
  • ca other ca_paris n° 24/09885

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/09885

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/09885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande de résolution du plan de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602601c1a56b8e1651faf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 24/09885

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/09885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/09885 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A4P N° MINUTE : Rectifiant le jugement rendu le 2 Août [Immatriculation 4]/03592 AFFAIRE [W] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, FONDS DE GARANTIE DES ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebd8962745b78e493b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1