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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09896

    TJ 92050, 22 juin 2026, RG 24/09896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/09896 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3T5 N° Minute : AFFAIRE [O] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6d3cdc6046d47c6eae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09896

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOE Minute : 25/00133 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Florian CANDAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680293767195250be0ae095e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09896

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/09896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [J] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a52bbf04ef7857bb347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1