Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09896
TJ 92050, 22 juin 2026, RG 24/09896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/09896 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3T5 N° Minute : AFFAIRE [O] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Local
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09896
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/09896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/09896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQF6 Ordonnance n° 2026/M047 Monsieur [M] [S] représenté par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Lionel DJEATSA FOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09896
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09896
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOE Minute : 25/00133 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Florian CANDAN, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09896
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/09896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [J] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à
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ca other ca_aix_provence n° 24/09896
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/09896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 13 MARS 2025 N° 2025/116 N° RG 24/09896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQF6 [O] [R] C/ Société URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEMEDOR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09896
CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09896
N° RG 24/09896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC3X Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09896
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/09896
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQKS Décision dé
Raccourcis
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