Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09896

    TJ 92050, 22 juin 2026, RG 24/09896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/09896 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3T5 N° Minute : AFFAIRE [O] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6d3cdc6046d47c6eae4
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09896

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/09896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/09896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQF6 Ordonnance n° 2026/M047 Monsieur [M] [S] représenté par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Lionel DJEATSA FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8174ccdc6046d4778b3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09896

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOE Minute : 25/00133 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Florian CANDAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680293767195250be0ae095e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09896

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/09896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [J] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a52bbf04ef7857bb347
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09896

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/09896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 13 MARS 2025 N° 2025/116 N° RG 24/09896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQF6 [O] [R] C/ Société URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEMEDOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d005810821fa07d68197
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09896

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09896

    N° RG 24/09896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC3X Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6774dab01643b401c515be37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09896

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/09896

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQKS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357091b69e88a370fde9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles