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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09897

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/09897

    N° RG 24/09897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZVD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/09897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZVD Minute AFFAIRE : [G] [W] C/ Etablissement public Madame ou Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985049fcdc6046d4719fabf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09897

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/09897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFH JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [O] [K] [Z] [S] épouse [K] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.R.L. FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6901154a2481d356bd28874c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09897

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/09897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c070f05fda0a956002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1