Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/09907
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/09907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/09907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLZ AFFAIRE :[X] [A]/[M] [Q] épouse [A], S.C.I. SCI [U] [N] Nous, Madame BER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09907
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/09907
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/09907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMA Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/76 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 25 Avril 1968 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître [V], av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09907
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/09907
N° RG 24/09907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/09907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKF Minute n° ☐ Copie exec. à :
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