Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/09928
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/09928
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DU4 Minute : 25/296 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09928
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Annie BROSSET, Me Aline ATIBACK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vend
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09928
TJ Strasbourg, 7 nov. 2024, RG 24/09928
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEL6 Le 07 No
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