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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09932

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/09932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LCD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb2dcdc6046d47e74499
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09932

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/09932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Alexis LEMARIE Me Virginie ALAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CRJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b130e2901d10fa3866b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09932

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/09932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FDI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ef58c06bf60134017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09932

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/09932

    DOSSIER N° : N° RG 24/09932 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7U7 AFFAIRE : La société L’ARTISTIQUE CAUMARTIN (COMEDIE CAUMARTIN) / [U] [S] épouse [O], [C] [S] épouse [L], [G] [F] veuve [S], [X] [S] épouse [D], [V] [S], La société HELLIER DU VERNEUIL, [M] [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1