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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09955

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/09955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJF JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [Z] [H] C/ S.A.R.L. CUISINES CREATION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69936db3cdc6046d479b398c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09955

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/09955

    N° RG 24/09955 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/09955 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOC Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09955

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09955

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DW6 Minute : 25/173 Syndic. de copro. [Adresse 8] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3602c5b8c8ca156a97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09955

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W], [N], [F] [E] Madame [H] [S] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAFARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FJU N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3deb5d421e6c5989b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09955

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JAI MINUTE: 24/2375 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542afc9e2cce3ec7ea13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1