Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09975
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [E] épouse [G] Monsieur [C] [G] Madame [X] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09975 - N° Portalis 352J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09975
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/09975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKO N° de Minute : 25/00384 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société SPORTFIVE EMEA C/ Association 100% DOGUES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09975
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/09975
N° RG 24/09975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/09975 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPI Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09975
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/09975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5III AFFAIRE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [Z] [P] [I] (défaillant) Ra
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