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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10022 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10022

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 24/10022

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/10022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMY N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. ESMA C/ [L] [G] épouse [T] République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e46ecdc6046d47a5d23d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10022

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/10022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me DOREL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P3O N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b90dcdc6046d47ef2cf3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10022

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/10022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EC4 Minute : CADUCITE DU 16 Janvier 2025 Organisme [8] [Adresse 7] C/ Madame [M] [D] CADUCITE D'ASSIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84a5fbe76c70ecea851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10022

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/10022

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NL4 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BATAILLÉ Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67115454aa7e95fd3fcf74d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1