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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10023

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/10023

    N° RG 24/10023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 24/10023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERO Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c166dfb8222794802eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10023

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/10023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 21 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AX6 N° de minute : 24/00834 REQUÉRANT Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] Assisté par Maître Clélia RICH

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a5db2dac6abd2ef7a31

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