Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10053
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10053 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGP Minute : 504/25 S.C.I. VALOMAR Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10053
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître SCHODER Eric Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HERVE Philippe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GKO N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10053
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/10053
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me STRABONI Copie certifiée conforme délivrée le à Me MILON Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 17 O
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