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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10076 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10076

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10076

    N° RG 24/10076 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/10076 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVI Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SAS 4M Le Le Greffier e Gwénaëlle ALLOUARD RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911c575259d001c79e7a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10076

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Xavier CHABEUF Madame [X] [B] Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10076 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSI N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ceae6367a63fbf3da06
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10076

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JN4 MINUTE: 24/2385 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ad74fea793d826711b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1