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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/10117

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10117 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Août 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e149e1aa44555aa9c91a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10117

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JVX MINUTE: 24/2406 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ae74fea793d8267130

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