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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10117

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/10117

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 692988c2b3dd52896a74d9c4
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/10117

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10117 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Août 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e149e1aa44555aa9c91a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10117

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JVX MINUTE: 24/2406 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ae74fea793d8267130
  • cc Autre n° 24-10.117

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.117

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.117 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône et autre Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c62fff41080008afb7cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1