Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10124
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/10124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (Me [N] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Madame [L] [M] Monsieur [Z] [X] S.C.I. DU REMPART
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/10124
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/10124
N° RG 24/10124 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 24/10124 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZK Minute n° N° BD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10124
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 05/05/2025 Copie conforme délivrée à : Défendeur(s) Copie exécutoire délivrée à : Avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le lundi 05
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