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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10131 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10131

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/10131

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EF N° de MINUTE : 25/1489 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 5] [Adresse 12], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343f75782d5f06e53f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10131

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/10131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETF Minute : 25/1146 Monsieur [G] [F] C/ Monsieur [Z] [J] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4dcd22713eb88c71b80
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10131

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/10131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 24/10131 N° Portalis DB3R-W-B7H-2BWR N° Minute : 25/142 AFFAIRE [L], [B], [H] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d15dbd1b5d65c0a61a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10131

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5R N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c03dab2c52f54ec173
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10131

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10131

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EF Numéro de minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65cfd9f47d8f02628123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10131

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/10131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 24/10131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXW6 N° minute : 24/00229 Demande du débiteur tendant à autoriser à aliéner un bien Débiteur(s) : M. [J] [F] Mme [Z] [F] NEE [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU 12 Septembre 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 670423018d5cd4a87590805e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1