Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10163
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/10163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/10163 N° Portalis DB3R-W- B7I-2BZ4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [V], [Z], [C] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V], [Z], [C] [G] [Adresse 5] [Localité 8] as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10163
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HCJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 01
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10163
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/10163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZT N° de Minute : 25/00373 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20
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