Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10176
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/10176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître David BENAROCH Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10176
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10176
N° RG 24/10176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4U Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 202
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10176
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/10176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10176 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2Q N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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