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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10267 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10267

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/10267

    N° RG 24/10267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKG Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d830cdc6046d47def6ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10267

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/10267

    DOSSIER N° : N° RG 24/10267 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CDO AFFAIRE : [C] [W] / SAS DMF SALES § MARKETING Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa2fac839fdebfb157ba
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10267

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Emmanuel COSSON Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10267 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDQ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e1304ff28fe37e33ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1