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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10292

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/10292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me NAUD Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NM3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44b72b5e5e648cb0d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10292

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/612 RG : N° 24/10292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10292

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me André BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier GUILBAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IKY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b9de8a05cb082ae087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10292

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10292

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FK5 Minute : 25/635 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e96b8b4c741e13c946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10292

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/10292

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[P]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [P] Civil N° RG 24/10292 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFEH ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51572b7e1b6bf1e30da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1