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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10300

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/10300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10300 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGX N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69859741cdc6046d4727ed94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10300

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/10300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEG N° de Minute : 25/00271 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Société SERVICES PLOMBERIE ET COMPAGNIES C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c8675782d5f060ee00f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10300

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/10300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/00968 RG N°: N° 24/10300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHW Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ee0ad61014a2083e3a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10300

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/10300

    N° RG 24/10300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/10300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPH Copie exec. aux Avocats : Me Sarah BARDOL Le Le Greffier Me Sarah BARDOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68548197f58c06bf6013c0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10300

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10300 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMB Minute : 615/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e6aee47295cf5efdb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10300

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISJ N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03bb351f8463a00c11c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10300

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10300

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNH MINUTE N° RG 24/10300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Décembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ab336df169666d82ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1