Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10300
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10300 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGX N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 2026 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10300
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEG N° de Minute : 25/00271 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Société SERVICES PLOMBERIE ET COMPAGNIES C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10300
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/00968 RG N°: N° 24/10300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHW Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10300
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/10300
N° RG 24/10300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/10300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPH Copie exec. aux Avocats : Me Sarah BARDOL Le Le Greffier Me Sarah BARDOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10300
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10300 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMB Minute : 615/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10300
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISJ N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 24/10300
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/10300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRRJ Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10300
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10300
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNH MINUTE N° RG 24/10300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Décembre 2024, N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10300
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/10300
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/10300 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M247 Affaire : S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 8] [Localité 6] - [Localité 7] Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [T] [E] M. [H] [X] Ca
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