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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10306 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10306

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/10306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEM JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f484224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10306

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITG N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bd70f05fda0a955fa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10306

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/10306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LGM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me LENTINI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a06fc9e2cce3ec82c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1