Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10329 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10329

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 24/10329

    N° RG 24/10329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71H N° RG 24/10329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYQ AFFAIRE : S.C.I. DJP C/ S.A.S. SERGIMO Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Fabien FRANCESCHINI Me Delphine TRANQUARD TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874297195da062e05aa1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10329

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IW3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb64965b5d9df315c74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10329

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/10329

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYHB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21901cdc6046d47f954e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1