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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10362 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10362

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/10362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10362 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fda14cdc6046d4707d681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10362

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/10362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJ3 N° de Minute : BX25/00791 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [P] [Z] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3281f8a20b910ffa000
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10362

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDERESSE Mme [O] [F] [B] [K] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT - #D1545 DEFENDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b55d554c55098ec3248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1