Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10463
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/10463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZ3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE, Me CHABRUN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10463
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10463
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GK5 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [K] [G] JUGEMENT Après débats à
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