Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10535
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/10535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/10535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VZ7 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 AVENUE EUGENE FREYSSINNET 78280 GUYANCOURT repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10535
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/10535
N° RG 24/10535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCV DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/10535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCV DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : SCI BUSSAC LF 17 C/ [C] [F], [Y] [F], [K] [F], [U] [F] Grosse délivrée le à Avocats : Me Cyril DUBREUIL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/10535
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/10535
N° RG 24/10535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWM Minute n° copie certifiée conforme le 03 juin 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH
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