Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10579
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/10579
N° RG 24/10579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/10579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QT AFFAIRE : Société LES ECURIES DU PETIT MOUTET C/ Société DSC [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE la SELARL STACK AVOCATS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10579
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/10579
N° RG 24/10579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/10579 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNV Copie exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10579
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10579
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5J Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [N] [O] Madame [E] [O] JUGEMENT Après d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10579
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/10579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 23 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/10579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY33 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BE JACQUEMONT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de
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