Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10611 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10611

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/10611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10611 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCH N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Madame [D] [I] épouse [S] Monsieur [M] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937132cdc6046d479b7889
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10611

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10611

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HED Minute : 25/860 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68812354795daea26ff7dbbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10611

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2025 à : Maitre Clarisse DUHAU Maitre Benoît BRUGUIERE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2F N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54495eb387f553b9a9ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1