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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10611

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/10611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10611 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCH N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Madame [D] [I] épouse [S] Monsieur [M] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937132cdc6046d479b7889
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10611

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10611

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HED Minute : 25/860 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

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  • cc decheance n° 24-10.611

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.611

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-10.611 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50343 Aide juridictionnelle total

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc6d9d9918cbebdef319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10611

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2025 à : Maitre Clarisse DUHAU Maitre Benoît BRUGUIERE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2F N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10611

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10611

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS3O Ordonnance n° 2025/M85 Monsieur [C] [J] représenté par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christelle TOUPIN, avoca

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10611

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/10611

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/10611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e0459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1